Les Statuts du Cercle

CERCLE LIEGEOIS DES ASSUREURS
S T A T U T S
Juin 2014

I. DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET

Article 1
Il est fondé entre toutes les personnes qui y adhèrent une association dénommée "Cercle Liégeois des Assureurs".

Article 2
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 3
Le siège de l'association est établi à Liège, cette expression comprenant l'agglomération liégeoise.

Article 4
L'association a pour objet :
1) d'établir, d'entretenir, de resserrer et de développer les liens de sympathie et d'estime entre tous ses membres,
2) de promouvoir :
- les relations d'affaires entre tous ses membres,
- l'image de marque de l'assurance en général et des membres de l'association

II. ASSOCIES

Article 5
L'association comprend :
a) les membres effectifs,
b) les membres adhérents,
c) les membres d'honneur.

A. Peuvent être membres effectifs :
1. Le responsable de toute compagnie d'assurances et/ou leurs délégué(e)s collaborant avec les intermédiaires en assurances.
En toute hypothèse, chaque groupe ou compagnie d'assurances veillera à limiter le nombre de membres effectifs, l'ensemble étant laissé à l'appréciation du comité.

2. Les intermédiaires en assurances et/ou leurs représentant(e)s dûment habilités, immatriculés au registre des intermédiaires selon la loi du 27 mars 1995 modifiée par la loi du 11 avril 1999.

3. A défaut et à titre exceptionnel, le comité pourra examiner la candidature d'un membre ne répondant pas aux conditions reprises en 1. et/ou en 2.

B. Peuvent être membres adhérents :
1. Tout membre ayant mis fin à sa carrière professionnelle. Tout litige sur ce point sera tranché par le comité. Le membre mis en cause pourra faire appel à la décision du comité. Une assemblée convoquée spécialement décidera à la majorité des membres présents et/ou représentés (les membres du comité et le membre mis en cause ne participant pas au vote). En cas d'égalité des voix, le membre conservera sa qualité de « membre effectif ».
2. Toute personne qui, par sa fonction et ses compétences professionnelles dans un domaine voisin ou lié à l'assurance, est apte à aider le cercle dans l'exercice de ses activités.
C. Peuvent être membres d'honneur :
Toute personne, cooptée par le comité et le conseil des sages, susceptible d'aider l'association dans la poursuite de son objet.

III. ADMISSION

Article 6
1. Membres effectifs :
La présentation des candidat(e)s s'effectue sous le patronage de deux membres effectifs du cercle ; si possible, l'un sera un représentant de compagnie, l'autre un intermédiaire en assurances. Ils ne seront pas membres du comité.

2. Membres adhérents :
Par lettre adressée au comité, le candidat motivera sa demande en se référant à deux membres effectifs du cercle.

3. Le comité statue souverainement et informe les candidat(e)s agréé(e)s en les invitant à participer à la prochaine réunion qui consacrera leur admission.
Les membres effectifs seront représentés par un de leurs parrains.

IV. DEMISSION - RADIATION

Article 7
Tout membre peut, à tout moment, donner sa démission de l'association par lettre adressée au secrétariat.
Le comité a le droit d'exclure de l'association tout membre ayant contrevenu aux dispositions des statuts ou aux règles de l'honneur et de la déontologie.
L'intéressé sera invité à présenter sa défense.
La décision du comité pourra être soumise aux membres de l'association, à la demande du membre en cause, lors d'une assemblée convoquée spécialement, qui décidera, à la majorité des membres présents et/ou représentés par procuration; les membres du comité et le membre en cause ne participant pas au vote.
En cas d'égalité des voix, le membre ne sera pas exclu.

V. COTISATIONS

Article 8
Les membres sont tenus au paiement de la cotisation proposée par le comité et ratifiée par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés par procuration.
La cotisation des membres d'honneur est laissée à la discrétion de ceux-ci.

VI. ADMINISTRATION

Article 9
1. L'association est administrée par un comité composé de membres effectifs élus lors de l'Assemblée Générale, à la majorité des membres présents et/ou représentés par procuration.
2. Le comité se compose :
d'un(e) président(e) ;
d'un(e) vice-président(e) ;
d'un(e) past-président(e), une année sur deux et non soumis à élection ;
d'un(e) trésorier(ère) ;
d'un(e) secrétaire ;
de maximum 3 conseillers.
Le comité attribue les fonctions sauf en ce qui concerne le (la) président(e) qui est élu(e) par l'Assemblée Générale.
3. Suivant les nécessités, le comité se réserve la possibilité d'appeler à des fonctions de chargé de missions un(e) ou plusieurs membres.
4. Le (la) président(e) est élu(e) pour deux ans.
Lorsque la présidence est vacante, le (la) vice-président(e) fera fonction de président(e) jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Les autres membres du comité sont élus pour un an et rééligibles.
Le (la) président(e) ne sera, toutefois, rééligible au comité que deux ans après l'expiration de son mandat.
Les candidatures aux fonctions de membre du comité seront reçues par le (la) secrétaire, au plus tard un mois avant la date de l'Assemblée Générale.
Il en sera donné connaissance aux membres de l'association par le comité huit jours au moins avant la date du scrutin.
5. Les fonctions de président(e) et de vice-président(e) seront, en principe, exercées alternativement par un responsable d'entreprise d'assurances et par un membre intermédiaire en assurances.
6. La fonction de past-président(e) est attribuée d'office au (à la) président(e) sortant(e) pour une durée d'un an.
Cette fonction a pour but d'assurer la transition entre le (la) président(e) sortant(e) et le (la) président(e) entrant(e) ; notamment dans le cadre de l'organisation d'événements du Cercle.

Article 10
Le comité a les pouvoirs les plus étendus, sous les réserves exprimées à l'Article 12, pour l'administration et la gestion de l'association.
Il ne peut, toutefois, délibérer que si au moins quatre de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de parité, la voix du membre qui préside est prépondérante.

Article 11
Le (la) trésorier(ère) a mandat, en accord avec le comité, pour la gestion financière de l'association.
Le (la) secrétaire est investi(e) du même mandat afin d'assumer les mêmes tâches en cas d'empêchement du (de la) trésorier(ère).
Dans le cas de manifestations spécifiques, le comité pourra décider de l'ouverture d'un compte financier spécial.
Dans ce cas, une procuration pourra être accordée par le comité à un ou des chargés de mission sur le compte financier.

Article 12
Un conseil des sages est constitué par les dix derniers past-présidents toujours membres du cercle.
Le conseil des sages, en accord avec le comité, peut appeler en son sein toute personne pouvant l'aider dans sa tâche.
Tout membre du conseil des sages peut provoquer une réunion en adressant une demande motivée au président du comité.
Le comité consultera le conseil des sages avant tout acte à caractère particulier susceptible d'engager l'association.
Le conseil des sages et le comité se réuniront au moins une fois par session.

Article 13
Les membres du comité ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
Les membres de l'association ne contractent aucune responsabilité du fait du cercle lui-même.

VII. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14
L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ratifier les actes qui intéressent l'association.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les sujets suivants :
1. Modification aux statuts.
2. La nomination et la révocation des membres du comité.
3. L'approbation des comptes.
4. La dissolution de l'association.

Article 15
L'Assemblée Générale se réunit dans le courant du mois de juin sur convocation du comité.

Article 16
L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'un dixième au moins du nombre des membres effectifs ou sur décision du comité.

Article 17
Les membres effectifs ont droit de vote légal à l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents ont voix consultative.

Article 18
L'élection se fera au scrutin secret s'il y a un nombre de candidats supérieur à celui des postes à conférer, et à main levée si le nombre des candidats n'est pas supérieur à celui des postes à conférer.

L'élection se fait à la majorité des membres présents et/ou représentés par procuration.
En cas d'égalité des voix pour deux ou plusieurs candidats, un deuxième tour sera organisé pour départager les candidats.

Article 19
Le comité est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle les comptes arrêtés chaque année au 31 mai.
L'Assemblée Générale statue sur l'adoption des comptes.
Cette adoption vaut décharge pour les membres du comité sortant.
Le solde est reporté sur la session suivante.

VIII. REUNIONS

Article 20
1. La période d'activité normale de l'association est déterminée par le comité.
En principe, elle s'étend du 1er septembre au 30 juin.
2. Les réunions ordinaires auront lieu au minimum une fois tous les trimestres.
Elles sont présidées par le (la) président(e), à son défaut le (la) vice-président(e) et, à défaut des deux, par l'aîné des membres du comité.
3. Les délais de convocation seront de minimum 15 jours sauf cas exceptionnels à ratifier majoritairement par les membres concernés.
4. En cas d'empêchement, pour les réunions extraordinaires, l'Assemblée Générale et le Conseil des Sages, un membre pourra donner procuration à un autre membre.
Cependant un membre ne pourra disposer que de maximum deux procurations.
Les procès-verbaux des réunions se rapportant notamment aux Assemblées Générales, conseil des sages et comités seront approuvés à la première réunion qui suivra et seront signés après approbation par le président.

IX. DISSOLUTION

Article 21
La dissolution de l'association doit être décidée par une Assemblée Générale.
En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera attribué à une œuvre de bienfaisance apolitique et, de préférence, s'occupant des intérêts de l'assurance au sens le plus large.
Le choix de cette œuvre sera déterminé par le comité et le conseil des sages.
Le patrimoine ne sera, en aucun cas, réparti entre les membres.


Les présents statuts annulent et remplacent tous ceux parus à ce jour.

 

 

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Cercle Liégeois des Assureurs
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